1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Désignation Légale et Statuts
Raison Sociale : MEDIATHEQUE LES MURIERS
Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302019898 (Enregistrement Préfecture du Gard - Nîmes).
Numéro SIREN : 902 549 773 (Système d'Identification du Répertoire des Établissements).
Numéro SIRET du Siège : 902 549 773 00018.
Code APE / NAF : 9101Z (Gestion des bibliothèques et des archives).
Adresse du Siège Social : 9 RUE DES AIRES, 30131 PUJAUT (Gard - France).
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétaire Général de l'Association.
2. Hébergement et Infrastructure Technique
Prestataire d'Hébergement Cloud
La plateforme institutionnelle est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, exploités par la société de services informatiques partenaire sous architecture isolée et proxy de distribution statique sans exécution de code dynamique côté serveur externe.
Intégrité Technique : L'infrastructure assure une disponibilité continue conforme aux exigences des portails d'information d'intérêt général, sans utilisation de traceurs publicitaires ou de modules de profilage commercial.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'association MEDIATHEQUE LES MURIERS s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact, d'adhésion ou de réservation d'événements.
Finalités du Traitement : Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des membres, à l'envoi des convocations aux assemblées générales et au traitement des demandes d'information adressées au secrétariat.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités susvisées (3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l'usager ou pour la durée de l'adhésion annuelle).
Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au délégué à la protection des données de l'association par courriel à oihioykihyop@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social (9 Rue des Aires, 30131 Pujaut).
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Licence Ouverte et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, comptes-rendus d'activités et documents d'orientation publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Médiathèque Les Mûriers ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.
Sauf mention contraire, les ressources éducatives téléchargeables sont mises à disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute réutilisation commerciale est strictement interdite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.